L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Mentions Légales

Nom : Vignobles Diffusion GR SARL

Siège social : 15 rue du XV Août 33720 Landiras

Téléphone : +33.(0)5.56.62.53.68

Fax : +33.(0)5.56.62.53.25

Mail : olivierricaud@wanadoo.fr

Représentant légal : Olivier Ricaud

Numéro siret : 49261168600014

Hébergeur du site : Wix.com

Photographies : https://www.pexels.com/fr-fr/

Date de création : Octobre 2019

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Conditions générales de vente

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la Cave Art et Vins sur sa boutique accessible par Internet (https://www.art-et-vins.com/). Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Cave Art et Vins. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Mentions Légales" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative ; et quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site https://www.art-et-vins.com/ entraîne l'acceptation totale et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente.

L'utilisateur reconnais avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société a son siège en France.

 

Offres / Tarifs / Commandes

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l'acceptation de la commande et matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client et par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises. 

 

Rupture de stocks

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. 

La Cave Art et Vins vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :

  • Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

  • Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande

 

Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express ou Paypal.

 

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable de notre part.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La Cave Art et Vins vous certifie la confidentialité de vos données.

Les vins restent la propriété de la Cave Art et Vins jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Vins et spiritueux livrables

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par La Cave Art et Vins et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée. Pour toute commande supérieure à 300 Euros TTC livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port. Pour toute commande inférieure à 300 Euros TTC, il sera demandé une participation aux frais de transports d’un montant forfaitaire en fonction du poids de la bouteille expédiée (Mondial Relay ou transporteur à domicile (Messagerie du Bazadais) en France et Pelican Air Service pour l’étranger), détails ci-dessous :

 

Pour la France métropolitaine

Mondial Relay

  • 1 bouteille : 6.9€

  • 2 bouteilles : 7.9€

  • 3 bouteilles : 8.9€

  • 4 bouteilles : 11.9€

  • 5 bouteilles : 17€

  • 6 bouteilles : 17€

Nous ne livrons pas au-dessus de 6 bouteilles

Transport à domicile​

  • 6 à 12 bouteilles : 29€

  • 12 à 24 bouteilles : 35€

  • 24 à 48 bouteilles : 45€

Nous ne livrons pas au-dessus de 48 bouteilles

 

Pour l’étranger (Europe et Suisse) 

Pelican Air Services

  • 6 bouteilles : 49.90€

  • 12 bouteilles : 59.90€

Nous ne livrons que par 6 ou 12 bouteilles​

 

Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par la Cave Art et Vins, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais administratifs.

La société Cave Art et Vins se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

 

Livraisons

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du paiement de la commande. Toutefois, si 7 jours après la date limite sauf cas de force majeure, la marchandise n'a toujours pas été livrée, le client pourra dénoncer le contrat par LRAR. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours. En cas d'erreur d’informations transmises par le client, La Cave Art et Vins ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, La Cave Art et Vins sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par caisse et par mois de retard.

 

La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :

  • la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi

  • le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

 

Les Produits sont disponibles via les modes de distribution suivants :

  • Click & Collect (retrait par le Client final au magasin du Caviste) ;

  • Mondial Relay Colis ( 3 à 7 jours ouvrables après expédition)

  • Transporteur à domicile (Messagerie du Bazadais, 3 à 7 jours ouvrables après expédition)

  • Pelican Air Services ( 3 à 12 jours ouvrables après expédition); 


 

A réception des marchandises, il vous appartient de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant clairement vos réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

 

Retards de Paiement

Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard correspondant à 5% minimum de la valeur de l’impayé. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts. 

 

Facultés de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation. Le client devra dans un premier temps informer la Cave Art et Vins par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise (un formulaire est à votre disposition ci-dessous*). Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits entamés ou faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...). En cas de rupture de stock des produits commandés, La Cave Art et Vins pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent. Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour (un forfait de 17 euros HT auquel s’ajoute en moyenne 2,37 euros HT par bouteille pour la France métropolitaine).

 

Le professionnel se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

 

Clause de réserve de propriété

Toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu' au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur. 

 

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. 

 

Loi applicable et Juridiction compétente

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec la Cave Art et Vins. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français, en application du règlement Rome 1. A défaut d’une solution amiable, seul le Tribunal de Commerce de BORDEAUX sera compétent.

 

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 

 

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 

Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

 

Propriété Intellectuelle

Toutes les marques citées sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications. L'ensemble des informations du site, photos, descriptifs, sont non contractuels. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété industrielle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction totale ou partielle de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du responsable du site.

 

Protection des informations personnelles

Les informations que vous avez communiquées sur le Site sont enregistrées et traitées par La Cave Art et Vins afin de permettre la fourniture de nos services, gérer le bon déroulement des transactions intervenues, l’envoi de notre newsletter pour la participation aux événements organisés par La Cave Art et Vins. Vous pouvez vous désinscrire, à chaque réception de newsletter via un lien permettant de vous désabonner, intitulé "Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de notre part, cliquez ici."

 

Nous distinguons les informations nécessaires par un astérisque et les informations complémentaires. Lorsque la communication de certaines données personnelles revêt un caractère facultatif, vous n’êtes n’est pas obligé(e) de communiquer ces données pour pouvoir bénéficier du service. Cependant, le défaut de communication de telles données pourrait vous empêcher de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos services.

 

Vos coordonnées nous sont communiquées uniquement dans le but de faciliter les transactions. La Cave Art et Vins s’engage à ce titre à ne pas divulguer ces informations à un tiers et à ne les utiliser que pour les stricts besoins des transactions conclues avec vous par le biais du Site.

 

Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des pubs ciblées.

 

La Cave Art et Vins peut communiquer vos données personnelles à ses sous-traitants pour les besoins de fourniture de nos services. Ces sous-traitants sont des prestataires techniques qui assurent une fonction de stockage des données, des établissements financiers aux fins de la finalisation des transactions et des sociétés spécialisées dans le publipostage. La communication de vos données pourra aussi être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés de recouvrement.

 

Lorsque vous communiquez vos coordonnées bancaires, ces données ne sont utilisées que pendant la durée et pour les besoins de la transaction et ne sont pas collectées ou conservées par La Cave Art et Vins.

 

Vous nous autorisez à accéder aux informations administratives concernant les transactions conclues (date de la commande, date de l’expédition, informations relatives au paiement et à l’expédition, échanges etc.) afin de traiter tout problème signalé. Ces informations ne sont pas considérées comme des correspondances privées.

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer vos droits, adressez-vous à l’adresse suivante Cave Art et Vins, 2 Place du Palais, 33000 Bordeaux.

 

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

 

Utilisation des cookies

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* formulaire de rétractation

 

En copiant ce modèle :

 

 

 

Je soussigné(e) : ..............................................................................................................

Adresse : ..........................................................................................................................

.........................................................................................................................................

email : ....................................................................................................................

à (nom du professionnel) : .....................................................................................................

Je vous informe par la présente que je renonce à mon contrat de vente des biens suivant(s)

.........................................................................................................................................

.........................................................................................................................................

commandé(s) le ...../...../.......... 

reçu(s) le ...../...../..........

Signature et Date : ...../...../..........